Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 19.8
Versions de la disposition

Texte complet
19.8. Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, chaque candidat peut, dans le cadre et les limites fixés par l’Ordre, faire valoir sa candidature par la participation à un débat des candidats.
Décision OPQ 2020-375, a. 4.
© Gouvernement du Québec